Paiement flexible
et transparent
Des solutions flexibles et adaptées à la nature de votre dossier
Au-delà de notre tarification horaire, JusT.VAT propose des modalités de facturation alternatives qui peuvent être adaptées selon la nature et les spécificités de votre dossier.
Budget fixe et prévisible
Une approche qui privilégie la maîtrise des coûts et la prévisibilité budgétaire
Si le dossier le permet, nous fixons en concertation avec nos clients, dans une perspective de maîtrise des coûts, nos honoraires partiellement ou totalement sur une base forfaitaire.
Avantages
- Budget prévisible et maîtrisé
- Pas de surprise sur la facture finale
- Fixé en concertation avec le client
- Adapté à la nature du dossier
Conditions d'application
- Dossier bien délimité
- Périmètre d'intervention clair
- Complexité évaluable
- Durée approximative estimable
Important : Ces montants forfaitaires sont soumis à TVA et à des frais supplémentaires de 15%, sauf mention contraire dans la convention.
Success fees
Une rémunération au résultat qui aligne nos intérêts avec les vôtres
JusT.vat, si le dossier le permet, travaille également avec un système de success fees en vertu duquel les honoraires seront partiellement déterminés en fonction du résultat obtenu en faveur du client.
Principe
- Honoraires liés au résultat obtenu
- Déterminés dans la convention initiale
- Peuvent compléter des honoraires de base
- Alignement des intérêts cabinet-client
Dossiers concernés
- Contentieux avec enjeu financier mesurable
- Négociations importantes
- Optimisations fiscales significatives
- Récupérations de TVA
Fiscalité : Les success fees sont soumis à la TVA, mais ne sont pas soumis à des frais supplémentaires de 15%.
Modalités précises : Les success fees seront déterminés lors de la signature de la convention entre notre bureau et notre client, en fonction de la nature et des enjeux du dossier.
Combinaisons possibles
Ces différents systèmes d'honoraires peuvent se compléter pour s'adapter parfaitement à votre situation
Horaire + Success fees
Honoraires horaires de base complétés par une prime au résultat
Forfaitaire + Success fees
Montant forfaitaire de base avec complément selon le résultat obtenu
Mixte selon phases
Différentes modalités selon les phases du dossier
Rappel général
Convention préalable : Conformément à nos règles déontologiques, chaque intervention fait l'objet d'une convention écrite précisant la méthode de calcul des honoraires.
Transparence : Nous nous engageons à vous informer régulièrement de l'évolution de votre dossier et des honoraires engagés.
Flexibilité : Nous adaptons notre mode de facturation à vos besoins et aux spécificités de votre dossier.
Discutons de la formule adaptée à votre dossier
Contactez-nous pour déterminer ensemble le système d'honoraires le plus approprié à votre situation.
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